Conditions Générales de Vente

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Conditions de Vente

Champ d’application

Les présentes conditions définissent les modalités d'achat de prestations touristiques par le client auprès de La Girafe Voyage (l’agence, ou le vendeur) par tout moyen de contact (en agence, par mail, par téléphone, et sur le site internet).

1. Acceptation des conditions et commande

Nos conditions particulières de vente s’appliquent à toute commande de voyage effectuée auprès de La Girafe Voyage par un non-professionnel ci-après dénommé le Client ou le Voyageur. Par commande on entend toute demande de réservation soumise par le client et confirmée par La Girafe Voyage. Une commande est régie par les Conditions de Vente en vigueur au jour de la demande de réservation. Selon le type de prestations vendues, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer.

Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux Conditions de Vente présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, toute demande de réservation entraîne l’entière adhésion du client aux Conditions de Vente de La Girafe Voyage.

2. Formation du contrat

Le contrat est réputé conclu lors de l’accord du client sur les termes de la confirmation de contrat adressée par La Girafe Voyage et/ou la signature par les deux parties, et la remise d’un acompte par le client.

3. Caractéristiques des voyages

Nos voyages comprennent au minimum un hébergement et un transport. Les prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées, et non d’un nombre de journées entières. La durée totale du voyage s’entend :

- Du jour du départ à partir de l'heure de convocation à l'aéroport de départ ;
- Au jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport de retour

Le premier et le dernier jour sont consacrés au transport et non au séjour même si le départ est prévu très tôt le matin ou très tard le soir.

4. Prix

Tous nos prix sont indiqués par personne en euros et TTC (€). Les prix comprennent les frais de traitement du dossier par La Girafe Voyage. Ils ne comprennent pas les dépenses personnelles, les frais de visa et de vaccination, les assurances voyages, les excursions facultatives, les excédents de bagages, les boissons durant les repas (sauf mention contraire), et tout service antérieur à l’enregistrement lors du départ ou postérieur au passage sous douane lors du retour.

5. Modalités de réservation

- Le Client choisit la prestation de son choix et reçoit son descriptif préalable.
- Le Client prend connaissance des informations demandées et les renseigne le plus exactement possible et sous sa responsabilité.
- Le Client vérifie le récapitulatif de sa commande et le prix total TTC communiqué.
- Le Client accepte les Conditions Particulières de Vente et valide définitivement sa commande.
- Le Client procède au paiement de sa commande dans les conditions définies.
- La Girafe Voyage adresse au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande comportant les caractéristiques essentielles de la prestation achetée et constituant le contrat de voyage. En l’absence de ce courrier, la réservation n’est pas prise en compte.

6. Modalités de paiement

- Acompte : Un acompte de 40% du prix total du voyage est demandé à la réservation.
- Solde : Le solde doit être réglé au plus tard 40 jours avant la date de départ. Les documents de voyage seront remis après le règlement complet de la facture.

Pour les commandes passées moins de 40 jours avant le départ, le paiement total est immédiatement exigible lors de la signature du contrat.

7. Annulation et barême des frais

Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception. Les frais d'annulation sont calculés comme suit :

- Frais d’annulation sur des prestations terrestres sans moyen de transport :
• A plus de 31 jours avant le départ : 35% du prix total avec un minimum de 150€/personne
• De 31 jours à 7 jours avant le départ : 90% du prix total
• A moins de 7 jours avant le départ : 100% du prix total
- Frais d’annulation en cas de voyages sur vols « affrétés, Low Cost et réguliers » - destinations Moyen- Courrier (1) :
• A plus de 31 jours avant le départ : 35% du prix total avec un minimum de 350€/personne
• De 31 jours à 7 jours avant le départ : 90% du prix total
• A moins de 7 jours avant le départ : 100% du prix total
- Frais d’annulation en cas de voyages sur vols « affrétés, Low Cost et réguliers » - destinations Long-Courrier (2) :
• A plus de 31 jours avant le départ : 35% du prix total avec un minimum de 650€/personne
• De 31 jours à 7 jours avant le départ : 90% du prix total
• A moins de 7 jours avant le départ : 100%

(1) Moyen-Courrier = les voyages vers l'Europe et l'Afrique du Nord.
(2) Long-Courrier = les voyages vers l’Afrique (sauf Afrique du Nord), les Amériques, l’Asie, les Caraïbes, les DOM-TOM, le Moyen-Orient, l’Océan Indien et l'Océanie.

Les frais consulaires (frais d’obtention et prix du visa), les frais de délivrance des documents d’identité, les frais de dossier, et les cotisations d’assurances ne sont jamais remboursables.

Frais de dossier concernant l’annulation :
Une somme de 150€ sera facturée en sus à l’acheteur au titre des frais de gestion du dossier d’annulation quelle que soit la date d’annulation.
Barème de frais d’annulation partielle, sauf cas particuliers
Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants
• Pour les prestations personnelles (non partagées) : le barème des frais d’annulation ci-dessus sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations (billets d’avion…) non consommées du voyage à la date de l’annulation,
• Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote part des prestations partagées du voyage

Cas particuliers :
• 100 % de frais d'annulation peuvent être appliqués dès l'inscription sur les croisières et/ou certains hôtels.
• 100 % de frais d’annulation pour tous les billets émis à compter de la date d’inscription.
• La girafe voyage peut proposer au client des produits exceptionnels en raison notamment d’une tarification avantageuse, ou d’événements importants (haute saison touristique) ou pour d'autres raisons qui peuvent entraîner des modifications du barème des frais d'annulation. Les frais d'annulation qui s'appliqueront seront indiqués sur votre devis. Les autres dispositions des présentes continueront de s'appliquer.
• Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par La girafe voyage pour ce dossier, quel que soit l'auteur du versement.
• En cas d'annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez La Girafe Voyage et engagés par le client tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d'obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement.

En cas d'annulation à plus de 31 jours, je confirme avoir été prévenu des frais éventuels imposés par la compagnie de transport, en plus des frais de dossier des fournisseurs ou de l'agence. Les conditions particulières de ventes de votre organisateur sont consultables sur leurs site internet directement.

Pour rappel, tous les vols émis sont non échangeables, non remboursables.

Les hausses de carburant, les frais consulaires et sanitaires sont modifiables indépendamment de la volonté de la girafe voyage et incombent aux voyageurs.

8. Modification par La Girafe Voyage

En cas de modification d'un élément essentiel du contrat par La Girafe Voyage avant le départ, le client sera informé et pourra choisir entre la résiliation avec remboursement intégral sans frais ou l'acceptation des modifications proposées.

9. Absence de droit de rétractation

En vertu de l’article L.221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

10. Révision du prix

Nos prix ont été établis en fonction notamment des conditions économiques suivantes : a) Coût du transport, lié notamment au coût du carburant et autres énergies. b) Taxes et redevances liées aux services prévus au contrat de voyage, imposées par un tiers, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports. c) Taux de change en rapport avec le contrat.

Conformément aux articles L. 211-12 et R.211-8 du code de tourisme, La Girafe Voyage se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations, tant à la hausse qu’à la baisse, selon les modalités suivantes : Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente quelle que soit son importance l’information sera transmise au Client de manière claire et compréhensible avec les justificatifs et le calcul, sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le début du voyage ou du séjour.

En vertu de l’article R. 211-9 du Code, lorsque la majoration du montant du forfait est de 8 % au moins, La Girafe Voyage informera le Client de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable de la hausse, du délai raisonnable pour exprimer son acceptation ou son refus avec résolution du contrat et remboursement sans frais sous 14 jours ainsi que des conséquences de son absence de réponse (application des frais de résolution).

11. Cession

Le cédant doit impérativement informer l’agent de voyages vendeur, de la cession du contrat par courrier recommandé avec avis de réception dans les meilleurs délais et au plus tard sept (7) jours avant la date de départ du voyage.

Il doit indiquer l’état civil (Nom – Prénom – âge) et l’adresse complète du/des cessionnaires et des participants du voyage en justifiant que ceux-ci remplissent très exactement les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.

La cession d’un contrat de voyage avant le départ entraînera des frais appropriés et variables selon les cas, qui seront communiqués immédiatement au cédant. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession. Les assurances ne sont en aucun cas remboursables ni transférables.

12. Modification du contrat de vente

Toute modification du fait de l’Acheteur entre l’inscription à l’un de nos voyages et son départ implique la perception par La Girafe Voyage des frais de dossier d’un montant de 100€, outre le coût supplémentaire des nouvelles prestations commandées. Toute modification du fait de l’acheteur en cours de voyage implique le règlement de nouvelles prestations. L’interruption volontaire du voyage ou de séjour du fait de l’acheteur ne peut donner lieu à aucun remboursement de la part du vendeur.

13. Annulation ou modification du fait de La Girafe Voyage

Si, avant le départ, un événement extérieur s'imposant à La Girafe Voyage, au sens de l'article L.211-13 du Code du tourisme, la contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le Client, La Girafe Voyage avertira le Client le plus rapidement possible et proposera au Client le choix entre la résiliation avec remboursement sans frais du contrat et sous 14 jours ou l’acceptation des modifications (modification du voyage ou voyage de substitution).

Si nous étions contraints d'annuler votre voyage, vous seriez immédiatement informé, conformément aux dispositions légales en vigueur portées à votre connaissance, et l’ensemble des sommes versées vous seraient restituées dans un délai maximal de 14 jours outre l’éventuelle pénalité - miroir dues conformément aux dispositions de l’article R.211-10.

Si, après le départ, un élément essentiel du contrat ne peut être exécuté au sens de l’article L.211-16 du Code du Tourisme, La Girafe Voyage proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix, des prestations de remplacement ou organisera le retour anticipé du Client.

14. Annulation pour nombre insuffisant de participants

La Girafe Voyage peut être amenée à annuler un départ programmé si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis et précisé en regard dans le descriptif de nos offres de voyages. Cette décision vous sera communiquée :

- 20 jours avant le début du voyage dont la durée dépasse 6 jours
- 7 jours avant le voyage dont la durée est de 2 à 6 jours
- 48 heures pour les voyages n’excédant pas 2 jours.

Il sera alors proposé au client une solution de remplacement au prix en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées, sans frais et sous 14 jours.

15. Annulation du fait du Voyageur

L’exigence de nos fournisseurs, transporteurs aériens, hôteliers notamment, ainsi que leurs délais de règlement, nous imposent la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche.

Lorsque plusieurs voyageurs se sont inscrits sur un même bulletin d’inscription et que l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par l’Agence pour ce dossier. Quel que soit l'auteur du versement.

Notification d’une annulation par le Voyageur : Toute annulation doit être notifiée par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception et devra être transmise dans les plus brefs délais à votre compagnie d’assurance ainsi qu’à La Girafe Voyage à l’adresse ci-après : L’annulation prendra effet à compter de la réception du courrier d’annulation par l’Agence.

16. Annulation de voyage en cas d’émission immédiate des titres de transport

Afin de pouvoir vous proposer des voyages forfaitaires au meilleur prix possible, nous sommes amenés à acheter des titres de transport qui ne sont ni modifiables, ni remboursables. De ce fait, en cas d’annulation du fait de l’acheteur, le montant total des titres de transport émis serait intégralement dû par l’acheteur et facturé en conséquence.

17. Tarifs prestations de services

- Rendez-vous à domicile déductible de la réservation : 50 € - Rendez-vous à l’agence déductible de la réservation : 40 € - Frais de visas par passager : 30 € - Frais de conciergerie/semaine : 70 € - Frais de modification de dossier : 30 € - Assurances multirisques annulation : sur devis - Frais de dossier : 20 €

18. Formalités administratives et sanitaires

Il appartient au client de vérifier que les documents requis pour le voyage sont en règle. Les informations sont disponibles sur le site du ministère des affaires étrangères (www.diplomatie.gouv.fr).

19. Transport aérien

Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de l’agence de voyage, qui conseille à son Client de prévoir des temps de connexions suffisants pour ses correspondances éventuelles, ainsi que d'éviter tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour.

La Girafe Voyage fait appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du Client, et notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999 et du Règlement Européen 261/2004 du 11 février 2004. Conformément à l’article L. 211-17 du Code du Tourisme, la responsabilité de l’agence est limitée aux dédommagements prévus par les conventions internationales applicables en matière de transport, en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d'embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés.

Les horaires et les types de transport mentionnés sont communiqués par les transporteurs au moment de l’élaboration de la brochure ou de leur publication sur le site. Ils sont donc donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications. Les horaires, les éventuelles escales et les moyens de transport prévus seront communiqués lors de l’envoi de la convocation, mais resteront toutefois susceptibles de modifications jusqu’au jour du départ.

Les vols directs peuvent être effectués sans escale ou comporter une ou plusieurs escales. Il s'agit alors du même vol identifié par un même numéro de vol. Il peut arriver que les compagnies aériennes travaillant en alliance (partage de code ou code-share) émettrices du billet, fassent opérer le vol par une autre compagnie faisant partie de cette même alliance.

Nos prix sont calculés sur la base de tarifs aériens réservés en fonction d’un prix de référence dans une classe de réservation spécifique. Il est possible qu’au moment de votre réservation que la classe de référence ne soit plus disponible. Nous vous proposerons alors, une offre en fonction des places disponibles. Dans ce cas le prix peut être différent ce qui impliquera un supplément tarifaire.

La liste noire des compagnies interdites de vol dans le C.E.E. est consultable sur le site : www.ecologie.gouv.fr

20. Carnet de voyage

Les documents de voyage sont en principe adressés au Client par voie électronique, en temps utile avant le début du voyage. Ponctuellement, ils peuvent être retirés dans nos locaux ou adressés par voie postale ou par des transporteurs privés. Dans le cas où leur envoi implique des frais supplémentaires, ceux-ci sont communiqués lors de la Commande et restent à la charge du Client. La Girafe Voyage ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas d'un défaut de livraison dû à un cas de force majeure. Le Client sera informé des différentes options de livraison au moment de la confirmation de sa commande.

Les documents de voyage (convocation, titre de transport, bon d’échange) transmis par La Girafe Voyage doivent être obligatoirement imprimés et conservés par l’Acheteur. Ce dernier devra toujours être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son voyage ou de son séjour, aussi bien sur les sites d’embarquement (aéroport, gare, port, etc.) que sur les lieux de séjour pour son hébergement (hôtel, résidence, etc.) ainsi qu’au cours des autres prestations et services réservés en sa faveur (excursions, animation payante, visites, location de voiture, activités sportives et de loisir, etc.). La Girafe Voyage ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences d’une absence de présentation par le Client des documents de voyage aux prestataires concernés.

21. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 30 jours après la date de retour. Le client dispose d’un recours auprès de la Médiation Tourisme et Voyage (www.mtv.travel) dans un délai d’un an après la date de retour.

22. Responsabilité en cours de transport aérien

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions des Conventions de Varsovie ou de Montréal ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.

23. Bagages

- Bagages enregistrés : Chaque compagnie aérienne a sa propre politique en matière de franchise de bagages. Le plus souvent, le poids maximum admis est de 20 kilos par passager. Ils doivent porter une étiquette comportant vos coordonnées complètes. La franchise autorisée figure sur le billet d’avion émis en votre faveur. Tout dépassement de poids est susceptible d’être taxé au moment du départ. Tout excédent de bagages est à la charge exclusive du passager. Durant le transport, le transporteur aérien est seul responsable des bagages en soute que vous lui confiez. En cas de constat de retard, de perte ou de détérioration de tout ou partie de vos bagages, vous devrez immédiatement faire une déclaration écrite de retard, de perte ou de détérioration et l’adresser au transporteur. Si vous avez souscrit le contrat d'assurance par notre intermédiaire ou non, il vous appartient d’effectuer vous-même la déclaration auprès de l’assureur.

- Bagages en cabine : Chaque compagnie a sa propre politique en ce qui concerne l’acceptation des bagages non enregistrés en soute. D’une manière générale, un seul bagage est autorisé en cabine. Il doit être d’un poids inférieur à 5 kg et le total de ses trois dimensions (L – l – h) ne doit pas dépasser 115 cm. Nous vous invitons à consulter le site Internet de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) pour prendre connaissance des mesures restrictives des liquides et des objets interdits de transport en cabine contenus dans vos bagages à main. (www.developpement-durable.gouv.fr)

Durant le transport, les bagages à main demeurent en permanence sous la propre responsabilité des voyageurs. La Girafe Voyage ne saurait être tenue pour responsable de la confiscation ou de la destruction d’objets jugés dangereux par les services de sécurité aéroportuaires ou du non-embarquement de vos bagages à ce titre.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter La Girafe Voyage :
- Adresse : 10, rue de l’Ecusserie, 62500 Saint-Omer
- Téléphone : 03 21 11 77 52 - Email : Formulaire de contact